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France - Chèque eau : pourrez-vous bénéficier de cette nouvelle aide ?

31/08/2018 - écrit par itopvie.fr - Lu 23 fois

Le Premier ministre Edouard Philippe a proposé mercredi 29 août la généralisation du système du “chèque eau”, actuellement cantonné à une cinquantaine d’agglomérations volontaires. Conditions de revenu et montant attribué : voici à quoi pourrait ressembler cette aide, si elle arrivait dans votre ville.



La facture d’eau des ménages sera-t-elle bientôt allégée ? En déplacement à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes), le Premier ministre Edouard Philippe a en tout cas évoqué des pistes qui vont dans ce sens. Le chef du gouvernement y présentait les axes de réflexions de l’exécutif pour renouveler les réseaux d’eau du pays et en a profité pour ouvrir la voie à une généralisation de la tarification sociale de l’eau. "Nous proposerons aux collectivités volontaires de mettre en place un dispositif de chèque-eau et d'en confier la gestion à l'opérateur national du chèque énergie", a-t-il indiqué.

Concrètement, l’Etat se chargerait, via l’organisme déjà responsable des chèques énergie, de cibler et de vérifier l’éligibilité des citoyens à cette prestation sociale, déjà expérimentée par une cinquantaine d’agglomérations. “Cela pourrait être effectif dès 2019” assure-t-on du côté du ministère de l’Ecologie.

A quoi ressemblerait ce fameux “chèque eau” ? Il serait financé par les collectivités, l’eau étant une compétence locale, et s’élèverait en moyenne à 50 euros par an et par famille. L’aide pourrait aussi prendre la forme d’un tarif progressif de l'eau incluant une première tranche de consommation gratuite, modulée en fonction de vos revenus. Les conditions d’obtention de cette aide varient selon chaque collectivité. 

Des critères et montants qui peuvent sensiblement varier

Ces pistes font déjà l’objet d’expérimentations dans différentes agglomérations. La métropole de Rennes (Ille-et-Vilaine) est pionnière en la matière. Depuis juillet 2018, 20.000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire touchent 30 euros chaque mois au titre de ce chèque eau. Ce coup de pouce financier est même majoré de 30 euros supplémentaires par enfant, à partir du troisième, dans les familles nombreuses. L’aide continuera d’être expérimentée jusqu’en 2021.

Elle vient d’ailleurs compléter un dispositif déjà en vigueur, qui permet depuis 2015 de consommer gratuitement ses 10 premiers mètres cubes d’eau du mois. Aucune démarche n’est à effectuer, puisque l’habitant éligible voit sa facture automatiquement réduite du montant de l’aide ou reçoit un chèque eau directement chez lui. Seule exception : les étudiants doivent formuler une demande auprès de la collectivité.

A Grenoble (Isère), l’aide s’adresse aux ménages dont la facture d’eau dépasse 2,5% de leurs revenus. Pour une personne célibataire, elle se déclenche, par exemple, au delà de 30 euros, pour un salaire de 1.200 euros brut. En tout, 9.500 ménages sont concernés dans les 49 communes de la métropole. Le montant de l’aide s’élève en moyenne à 53 euros par an, soit en moyenne 14% de la facture des ménages, assure la Métropole. Là encore, pas besoin d’entamer de démarche car la collectivité a signé une convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour établir la liste des bénéficiaires.

Dans la communauté de communes Moselle et Madon (Moselle), chaque ménage dont le quotient familial est inférieur à 450 euros perçoit un “chèque eau” de 20 euros, majoré de 10 euros par enfant à charge. Pour rappel, le quotient familial s’obtient en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. A noter que, contrairement aux deux cas précédents, l’habitant doit explicitement en faire la demande sur le site internet de la communauté de commune.

Plus original, dans d’autres villes comme Puteaux (Hauts-de-Seine), c’est Veolia Eau d’Île-de-France qui organise la distribution du chèque. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) a défini les critères pour bénéficier du dispositif : être client Veolia et avoir une charge annuelle d’eau qui dépasse 3% des ressources du foyer. Ces deux conditions remplies, il faut alors formuler une demande auprès du CCAS.

Le gouvernement a recensé les villes volontaires

Enfin, à Castres, les conditions d’obtention de l’aide sont également fonction des ressources du foyer. Des plafonds de revenus ont ainsi été fixés pour les bénéficiaires : 865 euros bruts mensuels maximum pour une personne seule et en activité et 1.298 euros pour un couple en activité. Un retraité vivant seul ne devra quant à lui pas gagner plus de 1.144 euros par mois pour bénéficier du chèque eau.

Ce seuil est porté à 1.716 euros pour un couple de retraités. Pour une première demande il faut demander un rendez-vous avec un conseiller du CCAS qui étudiera la demande.
Pour savoir si votre commune a mis en place ce dispositif, il est possible de consulter la liste établie par le gouvernement, et d’en faire la demande auprès de la Mairie, du CCAS, ou auprès de votre fournisseur d’eau.

(avec capital.fr)


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31/08/2018 - écrit par itopvie.fr - Lu 23 fois



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